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Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Sauf dérogation expresse écrite, convenue entre parties, les relations entre CRISTAUXDECO.COM et ses clients sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui sont reconnues et acceptées par le client, y compris dans l'hypothèse où elles seraient en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières d'achat. Les conditions générales sont disponibles dans les langues utilisées sur le site internet.
2. Le client déclare que les produits de CRISTAUXDECO.COM sont destinés à sa consommation personnelle (ou destinés à être distribués gratuitement à titre de cadeau) et qu’il n’a pas l’intention de les revendre.
3. Les offres de produits et les listes de prix sont établies et communiquées au client sous réserve de modifications et corrections ultérieures.
4. Les produits sont livrés par La Poste  uniquement dans les pays dans lesquels le site autorise la livraison. Dans la mesure du possible, la livraison des produits sera exécutée à la date mentionnée dans la confirmation de commande. Les retards éventuels ne pourront en aucun cas donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts.
5. En dérogation à l'article 1583 CC, CRISTAUXDECO.COM reste propriétaire des produits vendus jusqu'au jour du paiement total du prix en principal et des éventuels intérêts de retard ou dommages et intérêts.
6. Eu égard à sa qualité d'intermédiaire, CRISTAUXDECO limite strictement la garantie se rapportant aux marchandises livrées à celle qui lui est accordée par son fournisseur. Pour autant que les conditions et l'étendue de celle-ci le permettent,CRISTAUXDECO limitera en tout état de cause son intervention au remplacement des produits défectueux ou au remboursement du prix payé sans que le client puisse prétendre à l'octroi de dommages et intérêts supplémentaires. CRISTAUXDECO ne pourra en aucune manière être tenue responsable de l'inexécution par son fournisseur de ses obligations relatives à l'exécution de la garantie, notamment en cas de faillite du fournisseur. CRISTAUXDECO n'assume aucune responsabilité pour les pertes ou dommages matériels ou autres, de quelque nature qu'ils soient, que le client ou un tiers pourrait subir suite à l'utilisation des marchandises. Nous recommandons aux clients souffrant de diabète ou d’allergies alimentaires, de lire les indications reprises sur les emballages, afin d’éviter tout problème.
7. Dans le cadre des ventes à distance aux consommateurs entrant dans le champ d'application de la loi du 14 juillet 1991, modifiée par la loi du 25 mai 1999, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les sept jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison. En cas d'exercice de cette faculté, le consommateur renverra les marchandises à CRISTAUXDECO, à ses propres risques et périls et à ses propres frais.
8. Par le simple fait de commander sur le site Internet de CRISTAUXDECO.COM, le client autorise expressément CRISTAUXDECO à procéder au traitement de ses données personnelles et à les utiliser à des fins telles que l'administration de la clientèle, la gestion des commandes, des livraisons et de la facturation, le suivi de la solvabilité, le marketing et la publicité. Les utilisations de ces données à des fins de marketing ou de publicité personnalisée sont subordonnées à l’accord préalable du client, donné pendant la procédure de commande. graindeau s’engage à ne pas communiquer ces données aux tiers. Le client qui a commandé sur le site de CRISTAUXDECO pourra à chaque instant demander à consulter et à corriger les données personnelles que CRISTAUXDECO a enregistrées. Le client a le droit de s’opposer, sur demande et gratuitement, au traitement des données envisagé à des fins de marketing direct. Pour de plus amples informations, le client est invité à s'adresser au registre public mis à jour par la Commission pour la Protection de la Vie Privée à PARIS.
9. Si l'une des conditions des présentes devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres conditions resteraient pleinement en vigueur et cette condition serait applicable dans la mesure permise par la loi.
10. Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif : e-mail, backups, ...).
11. Les conflits portant sur la conclusion, la validité, l’interprétation ou l’exécution du contrat sont régis uniquement par le droit francais. En cas de litige, seuls le tribunal de Cergy  (France) est compétent. Dans tous les cas, seuls les tribunaux francais sont compétents et seul le droit francais s’applique.

Formation du contrat

Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement. En cas de paiement en contre remboursement, les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande.

Droit de rétractation

En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à cristauxdeco.com pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour.

Livraison

Cristauxdeco.com s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande.

Cristaux deco est une marque de la sociéte Thasoet deco

THASOET DECO
30 rue Epinay
95100 Argenteuil
tél. : 0139821733
SIREN 49439251700012
tva intracommunautaire fr49439251700012

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